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Statuts
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Article 1. Nom
Il est créé entre les adhérents présents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour nom :
Les savoirs inédits


Article 2. Objet
Cette association se donne plusieurs missions :
  • une mission culturelle
  • une mission pédagogique
  • une mission d’insertion

Pour remplir ces missions, elle se donne plus précisément pour objet le partage des connaissances en publiant et diffusant des travaux de recherche élaborés par des étudiants.


Article 3. Siège social
Son siège social est fixé au Verger Beau, 86120 Ternay.
Le siège social de l’association pourra être transféré par simple décision du bureau.


Article 4. Durée
La durée de l’association est illimitée.


Article 5. Composition
L’association se compose de cinq collèges :
1er collège : fondateurs
 •  Les membres fondateurs sont monsieur Richard Wittorski, monsieur Thierry Perreau.
2ème collège : institutionnel
 •  Les membres de ce collège peuvent représenter des institutions, des associations, des sociétés, des collectivités territoriales…
3ème collège : auteurs
 •  Les membres de ce collège sont les auteurs édités au sens de l’article 2 des présents statuts.
4ème collège : lecteurs
 •  Les membres de ce collège sont des lecteurs des ouvrages susceptibles d’être édités.
5ème collège : membres d’honneur
 •  Les membres de ce collège sont des membres du comité de lecture.


Article 6. Conditions d’adhésion
Pour être membre de l’association, il est nécessaire de remplir et de s’acquitter des conditions prévues par le règlement intérieur pour chacun des collèges.
Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le CA, lequel, en cas de refus auprès du demandeur n’a pas à en faire connaître les raisons.


Article 7. Démission, radiation
La qualité de membre se perd dans les cas suivants :
 • décès ;
 • démission, qui doit être adressée par écrit au bureau ;
 • radiation, prononcée par le bureau pour :
 • non paiement de la cotisation ;
et tout autre motif grave. Dans ce dernier cas, le membre radié pourra formuler un recours conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur.


Article 8. Les ressources
Les ressources de l’association se composent de :
 • des cotisations de ses membres ;
 •  des subventions de l’État, des collectivités, des institutions et fondations ;
 • des revenus des éventuels biens de l’association ;
 •  des sommes perçues en contre-partie des prestations et/ou des activités commerciales développées par l’association ;
et, d’une manière générale, de tous les moyens légaux prévus par la loi.
Le détail des modalités de cotisations et ressources est précisé dans le règlement intérieur.



 

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