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CONTRAT D’ÉDITION


Entre les soussignés

Association Les Savoirs Inédits régie par la loi 1901 et déclarée en Préfecture de Châtellerault (Vienne 86) dont le siège social est au Verger Beau 86120 Ternay représentée par son Président, Thierry Perreau, ci-après dénommé l’éditeur d’une part

Et

M.                                   (adresse)
(N° de sécurité sociale)
(Si étranger indiquer le foyer fiscal)
ci-après dénommé l’auteur d’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

  

Article 1 : Objet du contrat

1)

 L’auteur cède à titre exclusif à l’éditeur les droits de publication, de reproduction et de représentation afférents à l’œuvre de sa composition qui a pour titre provisoire :

le titre étant la propriété de l’éditeur.


En considération du risque pris par l’éditeur, en assurant, ainsi qu’il s’y engage, la publication de l’ouvrage dans les conditions prévues ci-dessous, estimant qu’une telle publication est susceptible d’apporter à l’ouvrage un champ d’exploitation étendu, et, en vue des avantages que peut offrir l’unité de gestion, l’auteur cède expressément à l’éditeur outre le droit d’édition graphique, les droits patrimoniaux :

- de reproduction
- d’adaptation
- de représentation
- de traduction

connus ou inconnus à ce jour, afférents à l’ouvrage sans aucune exception ni réserve.

2) 

L’auteur garantit à l’éditeur la jouissance entière et libre de toute servitude des droits cédés contre tous troubles, revendication et évictions quelconques. Il déclare notamment que son œuvre est entièrement originale et ne contient aucun emprunt non signalé à une autre œuvre de quelque nature que ce soit, qui serait susceptible d’engager la responsabilité de l’éditeur. L’auteur garantit, en outre, qu’il n’a pas introduit dans son ouvrage aucun élément susceptible de tomber sous le coup de lois en vigueur et notamment celles relatives à la diffamation ou l’atteinte aux bonnes mœurs.


3)

La présente cession est consentie pour avoir effet en tous lieux et pour tout le temps que durera la propriété littéraire de l’auteur et de ses ayant droit, et d’après les législations tant françaises qu’étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

  

Article 2

L’auteur s’engage à remettre à l’éditeur à la date du                      un exemplaire  prêt à clicher et sans faute d’orthographe du texte définitif et complet dans son ouvrage, c'est-à-dire, textes et documents d’illustration référencés s’il y a lieu, parfaitement lisibles et soigneusement revus pour l’impression, de façon à réduire au minimum les frais de correction.
Une version informatique sous format convenu avec l’éditeur est souhaitée.
L’éditeur s’engage à n’apporter à l’œuvre aucune modification de fond sans l’autorisation écrite de l’auteur.
L’auteur déclare devoir conserver par devers lui un double de son texte.

 

Article 3  Conditions d’édition et engagements de l’éditeur

Les formats, les présentations et les prix de vente seront déterminés par l’éditeur ainsi que son appartenance à une collection et ses conditions de promotion.
Vu les changements techniques, les tirages peuvent se faire par tranches successives selon la demande sans que le premier tirage puisse être inférieur à 500 exemplaires. Les dates de mise en vente sont fixées par l’éditeur.
Après accord des deux parties sur le texte définitif à publier, l’éditeur s’engage à publier dans un délai de six mois l’ouvrage concerné.
Passé ce délai, le présent contrat serait résilié de plein droit par la mise en demeure qui lui serait faite par lettre recommandée par l’auteur. Cette résiliation n’entraîne aucun dédommagement au profit de l’auteur.
Il s’engage à assurer à l’œuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément à l’usage de la profession.
En conséquence, dans le cas où toutes les éditions de l’œuvre auxquelles aura procédé l’éditeur viendraient à être épuisées, le présent contrat serait résilié de plein droit, sauf convention particulières, si l’éditeur ne procédait pas, par lui-même ou par cessionnaire, à une réimpression dans un délai de un an à compter de la mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui lui serait faite par l’auteur. Celui-ci recouvrerait alors purement et simplement la libre disposition de tous ses droits sur son œuvre, et l’éditeur serait dégagé de toute obligation ou indemnité vis-à-vis de l’auteur.
En cas de résiliation, toutes les cessions de droits de reproduction, d’adaptation et de représentation que l’éditeur aurait consenties à des tiers relativement à ceux de ces droits que l’auteur lui aurait expressément cédés, seraient réputées être le fait de l’auteur lui-même à qui elles resteraient opposables des conditions que l’éditeur lui en ait donné avis dans les trois mois de leurs signatures et lui ait donné confirmation de l’état de ces sessions dans les trois mois de la résiliation effective du présent contrat.

 

Article 4  Droits d’auteur

L’article L 122.7 du code de la propriété intellectuelle prévoit que la cession des droits de reproduction et de représentation peut se faire à titre gratuit ou onéreux.
La présente cession des droits de l’auteur est expressément convenue selon les modalités particulières suivantes :

Le texte est publiable en l’état remis par l’auteur et, la cession des droits de l’auteur, objet du présent contrat est expressément consentie par l’auteur à titre onéreux  et l’éditeur assurera à l’auteur
6% jusqu’à mille (1000) exemplaires vendus
10% à partir de mille un (1001) exemplaires vendus
Ces versements ont pour assiette le prix de vente public HT.
Les droits d’auteur portent sur les quantités vendues nettes des retours réels ou provisionnés. Ils ne portent pas sur les exemplaires qui pourront être distribués dans un intérêt de promotion (service de presse, expositions, campagnes promotionnelles, récompenses, exemplaires remis aux illustrateurs…). A titre d’exemple, l’auteur disposera sur le 1er tirage pour son usage personnel de 10 exemplaires, dits exemplaires d’auteur.
Les droits d’auteur ne sont dûs qu’à concurrence de 50% (Cinquante pour cent) sur les ventes faites hors de France. Si l’auteur désirait des ouvrages à titre personnel, au-delà des 10 offerts à titre d’hommage, ceux-ci lui seraient facturés avec 30% de remise sur le prix catalogue hors TTC.

Un avaloir sera proposé à l’auteur d’un montant forfaitaire de ………………… euros réparti en 2 paiements, le premier d’un montant de ………………. euros, versé à la publication de l’ouvrage, et le second d’un montant de ………….. versé 6 mois après. Le premier. Cet avaloir sera déductible des sommes dues à l’auteur, mais non reprenable par l’éditeur.

En cas d’incendie, inondation ou encore de tous cas accidentel ou de force majeure, ayant pour conséquence la détérioration, la disparition de tout ou partie des exemplaires en stock, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés ou disparus et il ne sera dû par lui à l’auteur aucun droit ni aucune indemnité relatifs à ces exemplaires.

 

Article 5

Sous réserve de procéder lui-même à une publication de l’œuvre en librairie, il est expressément convenu que l’éditeur est habilité à accorder à des tiers, au besoin par voie de cession, toutes les autorisations qu’il jugera nécessaire pour l’exploitation des droits qui lui seront cédés par l’auteur par le présent contrat y compris celui de publications sous forme de livres.
En cas d’exploitation par un tiers de l’œuvre sur Internet et/ou tout autre réseau informatique et/ou numérique, la rémunération due à l’auteur sera de 30% des sommes nettes et HT encaissées par l’éditeur.

 

Article 6  Reddition des comptes


Le compte des droits dûs à l’auteur sera arrêté tous les ans et établi quatre mois après la clôture annuelle des comptes de l’éditeur, actuellement fixé au ……….
Les relevés de compte et les sommes dues seront adressées dans les deux mois suivant l’arrêté du compte des droits d’auteur.

 

Article 7  Vente en solde totale et mise au pilon


En cas de mévente l’éditeur pourra, après en avoir prévenu l’auteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception :


- soit solder les exemplaires en stock, étant précisé que le produit de cette vente lui restera acquis sans droits d’auteur si les ouvrages sont revendus à moins de 20% du prix de vente au public HT et, dans le cas contraire, l’auteur touchera ses droits calculés sur le montant du prix de solde ;


- soit de procéder à une mise au pilon totale.


Dans l’un ou l’autre cas, l’auteur pourra, dans les deux mois de l’avis qui lui aura été donné de l’un ou l’autre mode de liquidation, faire connaître à l’éditeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qu’il souhaite racheter tout ou partie du stock restant.
Si à quelque moment que ce soit, l’éditeur a en magasin un stock de l’ouvrage plus important qu’il ne le juge nécessaire, il aura le droit, sans que le contrat puisse être pour autant résilié et sous réserve que les commandes puissent être satisfaites, de pilonner.

  

Article 8


Le présent contrat, dans son intégralité engage tous les héritiers et ayants droit de l’auteur.

 

Article 9


Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tous les recours devant le Tribunal d’Instance de Poitiers.

 


Fait et signé en deux exemplaires à ….

 

 


L’auteur                                                                                  L’éditeur

 

 

 

 

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